Informations légales

1. Présentation du site.

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l'économie numérique, il est clairement indiqué aux utilisateurs du site https://www.hotelmaslazuli.es/ca/ l’identité des différentes parties prenantes dans le cadre de sa mise en œuvre et de son suivi :

Propriétaire : FIMED – SAS 39054036700039 – FIMED, 8 RUE DU Larzac 11000 CARCASSONNE
Créateur : MINESEB
Responsable des publications : HOTEL MAS LAZULI – info@hotelvillagala.com
Le responsable de la publication est une personne physique ou morale.
Webmaster : MINELSEB – web@minelseb.com
Hébergeur : WEBEMPRESA – Barcelone, Espagne
Crédits : Subdelirium.com propose le modèle de mentions légales.

Numéro d'inscription au registre du tourisme de Catalogne : HG-004826.

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

Utilisation du site https://www.hotelmaslazuli.es/ca/ L’utilisation du site web implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment par les utilisateurs. https://www.hotelmaslazuli.es/ca/ sont invités à les consulter régulièrement.

Normalement, ce site est accessible aux utilisateurs à tout moment. Cependant, une interruption pour cause de maintenance technique peut être décidée par FIMED, qui s'efforcera de communiquer aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention à l'avance.

Le site web https://www.hotelmaslazuli.es/ca/ Ces informations sont régulièrement mises à jour par l'Hôtel Mas Lazuli. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; toutefois, l'utilisateur est invité à les consulter aussi souvent que possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

L'objectif du site web https://www.hotelmaslazuli.es/ca/ son objectif est de fournir des informations sur toutes les activités de l'entreprise.

FIMED s'efforce de fournir au site web https://www.hotelmaslazuli.es/ca/ Les informations sont fournies avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, leur mise à jour ne saurait être tenue pour responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour, que ce soit de son fait ou du fait des partenaires tiers qui les fournissent.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.hotelmaslazuli.es/ca/ Ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées. De plus, les informations présentes sur le site https://www.hotelmaslazuli.es/ca/ Cette liste n'est pas exhaustive. Elle est susceptible d'avoir subi des modifications depuis sa mise en ligne.

4. Limitations contractuelles relatives aux données techniques.

Ce site utilise la technologie JavaScript.

Le site web décline toute responsabilité en cas de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l'utilisateur s'engage à accéder au site avec un équipement récent, exempt de virus et équipé d'un navigateur de dernière génération à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon.

FIMED détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d'utilisation de tous les éléments disponibles sur le site, y compris les textes, images, graphiques, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, quels que soient les moyens ou procédés utilisés, sauf autorisation écrite préalable de : FIMED.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

FIMED décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects causés à l'équipement de l'utilisateur lors de l'accès au site. https://www.hotelmaslazuli.es/ca/et en raison de l’utilisation de matériaux qui ne répondent pas aux exigences spécifiées au point 4, c’est-à-dire de l’apparition d’une erreur ou d’une incompatibilité.

FIMED ne peut être tenu responsable des dommages indirects (tels que, par exemple, une perte de marché ou une perte d'opportunité) résultant de l'utilisation du site https://hotelvillagala.com/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans la rubrique contact) sont mis à la disposition des utilisateurs. FIMED se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu publié dans cet espace qui enfreindrait la législation applicable en France, notamment les dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, FIMED se réserve également le droit d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont protégées notamment par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.

En raison de l'utilisation du site https://www.hotelmaslazuli.es/ca/Les données suivantes peuvent être collectées : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site https://www.hotelmaslazuli.es/ca/, le fournisseur d'accès de l'utilisateur , l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause, FIMED ne collecte des informations personnelles sur l'utilisateur que dans le but de fournir certains services proposés par le site. https://www.hotelmaslazuli.es/ca/L'utilisateur fournit ces informations en pleine connaissance de cause, notamment lorsqu'il les saisit lui-même. Il en est alors clairement informé pour l'utilisateur du site. https://www.hotelmaslazuli.es/ca/ l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en formulant sa demande par écrit et signée, accompagnée d'une copie de la pièce d'identité portant la signature du titulaire, et en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est collectée. https://www.hotelmaslazuli.es/ca/ est publié à l'insu de l'utilisateur, échangé, transféré, cédé ou vendu sur quelque support que ce soit à des tiers. Seule la reprise de FIMED et de ses droits permettrait la transmission de ces informations à l'acquéreur potentiel, lequel aurait alors la même obligation de conserver et de modifier les données à l'égard de l'utilisateur du site https. : https://www.hotelmaslazuli.es/ca/.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne collecte pas d'informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

L'endroit https://www.hotelmaslazuli.es/ca/ Ce site contient plusieurs liens hypertextes vers d'autres sites, configurés avec l'autorisation de FIMED. Toutefois, FIMED n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités et décline par conséquent toute responsabilité à cet égard.

Navigation du site https://www.hotelmaslazuli.es/ca/ L'utilisation de ce site peut entraîner l'installation de cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un petit fichier qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation sur un site web. Les données ainsi recueillies facilitent la navigation ultérieure sur le site et permettent également de mettre en place diverses mesures d'assistance.

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Dans Internet Explorer : onglet Outils (icône d’engrenage en haut à droite) / Options Internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez avec OK.

Dans Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis accédez à l’onglet Options. Cliquez ensuite sur l’onglet Vie privée.
Configurez les règles de conservation sur : Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin, décochez la case pour désactiver les cookies.

Dans Safari : cliquez sur l’icône de menu (représentée par une roue dentée) en haut à droite du navigateur. Sélectionnez « Préréglages ». Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu ». Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : cliquez sur l’icône de menu (représentée par trois lignes horizontales) en haut à droite du navigateur. Sélectionnez « Paramètres ». Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Préférences ». Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige relatif à l'utilisation du site https://www.hotelmaslazuli.es/ca/ est soumis au droit français. La compétence exclusive appartient aux tribunaux de Paris.

10. Les principales lois en question.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée notamment par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative au traitement des données, des fichiers et des libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique.

11. Glossaire.

Utilisateur : Internaute se connectant via le site susmentionné.

Informations personnelles : « informations qui permettent, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).